- Mentions légales / Conditions générales d’utilisation
1.1. Mentions légales (LCEN)
Éditeur du site
Le site brohancouverture.com est édité par :
BROHAN COUVERTURE ZINGUERIE, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).
Siège social : 14 rue du Général de Gaulle, 45450 Fay-aux-Loges, France
SIRET : 979 260 106 00013
TVA intracommunautaire : FR15979260106
Code APE : 4391B – Travaux de couverture par éléments
Téléphone : 02 38 82 48 98 / 06 18 36 58 13
E‑mail : contact@brohancouverture.com[brohancouverture
Représentant légal / Directeur de la publication : M. Régis Brohan, président.
Hébergement
o2swith
Raison sociale : O2SWITCH
Forme juridique : SARL (Société à responsabilité limitée)
Adresse du siège :222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Propriété intellectuelle
L’ensemble du site (textes, photos, logo, graphisme, structure) est la propriété exclusive de BROHAN COUVERTURE ZINGUERIE ou de ses partenaires ayant autorisé leur utilisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et peut constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
Tout lien vers le site brohancouverture.com doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’éditeur. L’éditeur décline toute responsabilité concernant les contenus des sites tiers éventuellement accessibles via des liens présents sur le site.
1.2. Conditions générales d’utilisation (CGU)
Objet des CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’usage du site brohancouverture.com par tout internaute.
La simple navigation sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’internaute est invité à les consulter régulièrement, l’éditeur pouvant les modifier à tout moment.
Accès au site
Le site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour maintenance ou cas de force majeure. L’éditeur ne peut être tenu responsable de toute indisponibilité ou dysfonctionnement du site.
Contenu du site et responsabilité
Les informations et photos présentées ont une valeur purement indicative et ne constituent pas une offre contractuelle de travaux.
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour mais ne peut garantir l’absence totale d’erreur ou d’omission. Toute demande de travaux doit faire l’objet d’un devis écrit et détaillé. Cette présentation permet d’éviter une pratique commerciale trompeuse sur les caractéristiques et les prix des prestations.
Utilisation du formulaire de contact
L’internaute s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. Tout message à caractère injurieux, diffamatoire, discriminatoire, publicitaire non sollicitée (spam) ou contraire aux lois françaises pourra entraîner la suppression du message et, le cas échéant, des poursuites.
Avis et témoignages clients
Les éventuels avis publiés sur le site correspondent à des clients réels et à des prestations effectivement réalisées.
L’entreprise s’interdit d’acheter ou de publier de faux avis, de supprimer uniquement les avis négatifs ou de les manipuler, conformément aux règles sur les pratiques commerciales trompeuses issues de la Directive Omnibus (art. L.121‑3 et L.121‑4 du Code de la consommation).
Pratiques commerciales loyales
BROHAN COUVERTURE ZINGUERIE s’engage à :
- présenter de façon claire la nature des prestations (couverture, zinguerie, isolation, dépannage, etc.) ;
- ne pas annoncer de réductions de prix inexistantes ou exagérées ;
- communiquer les conditions des promotions (durée, conditions) de manière transparente ;
- ne pas recourir à des techniques de pression ou de harcèlement pour obtenir une commande, pratiques qualifiées d’« agressives » par le Code de la consommation.
Liens, contenus illicites et signalement
Tout utilisateur peut signaler un contenu manifestement illicite ou inapproprié en envoyant un e‑mail à contact@brohancouverture.com en précisant l’URL concernée et le motif du signalement.
Conformément au Digital Services Act, l’éditeur s’engage à examiner ces signalements et, le cas échéant, à retirer promptement les contenus illicites.
Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel d’Orléans, sans préjudice des règles protectrices applicables au consommateur.
- Politique de cookies
Qu’est‑ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site internet. Il permet notamment de mémoriser vos préférences ou de mesurer l’audience du site.
Cookies utilisés sur brohancouverture.com
Le site peut déposer les catégories de cookies suivantes :
- Cookies strictement nécessaires : assurent le fonctionnement technique du site (affichage des pages, sécurité, choix de consentement). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
- Cookies de mesure d’audience : permettent d’analyser la fréquentation et d’améliorer le site (par exemple, pages les plus visitées). Ils sont déposés uniquement avec votre consentement (opt‑in).
- Cookies de réseaux sociaux ou de contenu externe : permettent l’affichage de boutons de partage ou de contenus intégrés (par exemple Facebook, Instagram). Ils sont déposés uniquement avec votre consentement.
La liste détaillée (nom du cookie, finalité, durée de conservation, émetteur) doit être tenue à jour dans cette page en fonction des outils effectivement utilisés (Google Analytics, Pixel Facebook, etc.).
Bandeau de consentement
Lors de votre première visite, un bandeau s’affiche pour vous permettre
- d’« Tout accepter » ;
- de « Tout refuser » ;
- de « Personnaliser » vos choix par finalité.
Le refus doit être aussi simple que l’acceptation, conformément aux recommandations de la CNIL (bouton “Tout refuser” visible au même niveau que “Tout accepter”).
La poursuite de la navigation sans action ne vaut pas consentement.
Durée de conservation du consentement
Votre choix (acceptation ou refus) est conservé pendant une durée maximale de 13 mois, puis nous vous redemandons votre consentement.
Retrait du consentement
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » disponible en bas de chaque page du site.
- Politique de confidentialité (Privacy policy)
Responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est BROHAN COUVERTURE ZINGUERIE, SASU, 14 rue du Général de Gaulle, 45450 Fay-aux-Loges, représentée par M. Régis Brohan.
Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la gestion de vos demandes et à la relation commerciale :
- via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse e‑mail, numéro de téléphone, adresse du chantier, objet de la demande, contenu du message ;
- via les échanges directs (téléphone, e‑mail) : informations nécessaires à l’établissement d’un devis et à la réalisation des travaux ;
- données de navigation liées aux cookies soumis à consentement (statistiques anonymisées, préférences, etc.).
Nous ne collectons pas de données dites sensibles au sens du RGPD (santé, opinions, religion, etc.).
Finalités et base juridique
Les traitements mis en œuvre poursuivent les finalités suivantes :
- Réponse aux demandes envoyées via le formulaire ou par e‑mail (base juridique : exécution de mesures précontractuelles et intérêt légitime).
- Gestion de la relation client, établissement des devis, suivi des chantiers, facturation (base juridique : exécution du contrat et obligations légales).
- Gestion des avis clients et de la e‑réputation, dans le respect de l’interdiction des faux avis (base juridique : intérêt légitime).
- Mesure d’audience et amélioration du site (base juridique : consentement pour les cookies non nécessaires).
Durée de conservation
- Demandes de contact non suivies de contrat : 3 ans à compter du dernier échange.
- Données clients (devis, factures, documents comptables) : durée légale de conservation, en principe 10 ans.
- Cookies et traceurs : durée de conservation maximale de 13 mois pour les cookies, et 25 mois pour les données statistiques associées.
Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement à BROHAN COUVERTURE ZINGUERIE et à ses éventuels sous‑traitants techniques (hébergeur du site, prestataire web, logiciel de gestion).
Ces sous‑traitants sont tenus à une obligation de confidentialité et de sécurité des données, conformément à l’article 28 du RGPD.
Transfert hors UE
En principe, les données sont hébergées au sein de l’Union européenne. Si un transfert hors UE devait avoir lieu (par exemple, utilisation d’un outil de mesure d’audience dont les serveurs sont situés en dehors de l’UE), nous nous engageons à encadrer ce transfert par les garanties appropriées (clauses contractuelles types, pays reconnu comme adéquat, etc.).
Droits des personnes
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement (droit à l’oubli) ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement (cookies, prospection).
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande par e‑mail à contact@brohancouverture.com ou par courrier à l’adresse du siège social, en joignant un justificatif d’identité si nécessaire.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr)
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque : hébergement sécurisé, protocole HTTPS/TLS, gestion des habilitations, sauvegardes régulières.
- Politique de consentement / opt‑in
Tu peux intégrer cette partie dans la politique de confidentialité et rappeler les points clés sur le site (formulaire, bandeau cookies).
Principe général de consentement (opt‑in)
Pour tous les traitements nécessitant votre accord (prospection commerciale par e‑mail ou SMS, dépôt de cookies non strictement nécessaires), nous appliquons le principe de l’opt‑in : aucune collecte ni utilisation n’a lieu sans votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, matérialisé par une action positive claire (case à cocher, bouton, paramétrage dans le module cookies).
Formulaires de contact
Sous le formulaire de contact, prévoir :
- une mention obligatoire d’information du type :
« Les informations recueillies via ce formulaire sont enregistrées par BROHAN COUVERTURE ZINGUERIE afin de répondre à votre demande de contact et de vous proposer un devis. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits, consultez notre Politique de confidentialité. »
- une case à cocher distincte si tu souhaites envoyer ensuite des offres commerciales par e‑mail (ex. “J’accepte de recevoir des informations et offres commerciales de la part de Brohan Couverture”). Cette case doit être décochée par défaut pour respecter l’opt‑in.
Prospection commerciale
Les e‑mails ou SMS de prospection ne sont envoyés qu’aux personnes ayant donné leur accord, sauf si elles sont déjà clientes et que la prospection concerne des prestations similaires (exception prévue par le Code des postes et communications électroniques).
Chaque message comporte un lien ou une mention permettant de se désabonner facilement.
Consentement aux cookies
Le consentement aux cookies de mesure d’audience ou de réseaux sociaux est recueilli par le bandeau lors de la première visite, puis peut être modifié à tout moment via le lien « Gérer mes cookies ».
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